Conditions générales
Ces conditions s'appliquent à tout ce que vous commandez chez Earthle. Elles sont là pour clarifier ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Lorsque la loi vous donne plus de droits que ce qui figure ici, ce sont ces droits légaux qui s'appliquent.
1. Qui nous sommes
Earthle est un nom commercial de JL Enterprises, Plotterweg 115, 3821 BB Amersfoort, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 76478378, numéro de TVA NL003088877B89. Vous pouvez nous joindre à info@earthle.nl. Dans ces conditions, nous nous désignons par "nous" et vous par "vous".
2. Offre et prix
Les prix sur le site sont en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition s'y ajoutent séparément ; vous les voyez avant de finaliser votre commande et ils figurent aussi dans notre politique d'expédition.
Nous faisons de notre mieux pour que les prix, les photos et les descriptions soient exacts. S'il s'y trouve malgré tout une erreur manifeste, par exemple un prix visiblement incorrect, nous ne sommes pas tenus de livrer à ce prix. Nous vous le disons alors dès que possible et vous êtes remboursé si vous avez déjà payé.
Une offre ou une promotion s'applique tant qu'elle figure sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3. Comment le contrat se forme
Votre commande est une offre qui nous est adressée. Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail. Si vous ne recevez pas de confirmation sous un jour, quelque chose n'a pas fonctionné ; écrivez-nous.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple si un produit n'est plus disponible ou si nous avons des raisons de douter de la commande. Nous vous en informons et votre paiement vous est restitué.
4. Paiement
Vous payez votre commande dans la boutique, par l'un des moyens de paiement proposés au moment de régler. Nous n'expédions qu'après réception du paiement.
Si vous utilisez un moyen de paiement différé et que le paiement n'arrive pas, nous vous envoyons d'abord un rappel avec un délai de quatorze jours pour régler. Si vous ne payez toujours pas, nous pouvons facturer les intérêts légaux et des frais de recouvrement. Ces frais sont calculés conformément au décret néerlandais relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires, avec les montants minimaux qui y sont indiqués.
5. Livraison
Nous expédions vers les pays sélectionnables au moment de régler. Les délais de livraison sont une estimation et non un engagement ferme. Si cela prend plus de trente jours et que nous n'avons rien convenu d'autre avec vous, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne le tenons pas non plus, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
Le risque est transféré au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée, réceptionnez le colis. Si un colis est endommagé ou perdu en chemin, c'est donc à notre charge. Signalez-le-nous et nous réglons cela.
Si quelque chose ne va pas dans ce que vous avez reçu, par exemple un produit erroné ou abîmé, écrivez-nous avec une photo. Cela ne vous coûtera rien de plus.
6. Trente jours pour changer d'avis
Vous disposez de trente jours de réflexion à compter de la réception de votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter sans avoir à donner de motif. La loi prévoit quatorze jours ; nous vous en accordons trente.
Le délai commence le lendemain du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée, avez reçu le dernier produit de votre commande.
Vous nous en informez par e-mail à info@earthle.nl, ou à l'aide du formulaire type ci-dessous. Une déclaration claire suffit ; le formulaire n'est pas obligatoire. Vous recevez une confirmation de notre part.
Vous avez ensuite quatorze jours de plus pour renvoyer le produit. Pendant ces trente jours, vous pouvez essayer le produit comme vous le feriez en magasin. Si vous l'utilisez au-delà de ce qui est nécessaire pour juger si vous souhaitez le garder, nous pouvons déduire la dépréciation de votre remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire avec nous. Le déroulement exact du retour est décrit dans notre politique de remboursement.
Nous vous remboursons dans les quatorze jours suivant votre déclaration, y compris les frais d'expédition que vous avez payés à la commande. Nous pouvons attendre pour rembourser d'avoir récupéré le produit ou que vous ayez prouvé l'avoir expédié. Vous êtes remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire avec nous.
7. Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le texte ci-dessous. À compléter et à envoyer à info@earthle.nl. Vous pouvez aussi le faire avec vos propres mots.
À Earthle, JL Enterprises, Plotterweg 115, 3821 BB Amersfoort, Pays-Bas, info@earthle.nl
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Commandé le / reçu le :
Nom :
Adresse :
Numéro de commande :
Date :
8. Garantie et conformité
Tout ce que vous achetez chez nous doit correspondre à ce que vous pouvez raisonnablement en attendre : intact, complet et propre à un usage normal. C'est la garantie légale, et elle s'applique toujours. Aucune date de fin fixe n'y est attachée : la durée pendant laquelle vous pouvez faire valoir vos droits dépend de ce que vous pouvez attendre de ce produit. Vous pouvez attendre davantage d'un drap de mise à la terre utilisé chaque nuit que d'un consommable.
Si un défaut apparaît dans l'année suivant la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si nous démontrons le contraire.
S'il s'avère qu'un produit n'est pas conforme, nous le réparons ou le remplaçons gratuitement. Si cela n'est pas possible ou prend un temps déraisonnable, vous êtes remboursé en partie ou nous annulons la vente. Cela ne vous coûtera rien de plus, frais d'expédition compris.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à un usage négligent, à des réparations ou modifications que vous avez effectuées vous-même, ou à un usage auquel le produit n'est pas destiné. L'usure normale en est également exclue.
Le fil d'argent de nos textiles est conducteur. La façon dont vous les lavez et les utilisez détermine la durée pendant laquelle cela reste vrai ; la notice fournie avec votre produit explique comment procéder au mieux.
9. Réclamations
Si quelque chose s'est mal passé, dites-le-nous à info@earthle.nl. Décrivez aussi clairement que possible ce qui se passe, afin que nous puissions agir tout de suite. Les jours ouvrés, nous répondons sous 24 heures. Si votre réclamation ne peut pas être réglée immédiatement, nous vous indiquons combien de temps cela prendra.
Signalez un défaut dans un délai raisonnable après l'avoir constaté. Si vous le faites dans les deux mois, c'est en tout cas dans les temps.
10. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de votre commande.
Cette limitation ne s'applique expressément pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de notre part, ni aux dommages résultant d'un décès ou d'une atteinte corporelle, ni à vos droits légaux en tant que consommateur. La responsabilité du fait des produits prévue par la loi demeure également entièrement applicable.
Les informations sur la mise à la terre présentes sur notre site, dans nos articles de blog et dans les notices sont de nature générale et ne constituent pas un avis médical. Si vous avez des troubles, prenez des médicaments, êtes enceinte ou portez un implant médical, parlez-en d'abord à votre médecin.
11. Force majeure
Si des circonstances indépendantes de notre volonté nous empêchent de livrer, pensez à une grève chez le transporteur, une catastrophe naturelle ou une défaillance chez un fournisseur, la livraison est reportée aussi longtemps que dure cette situation. Si cela dure plus d'un mois, vous comme nous pouvons résilier le contrat. Vous récupérez alors ce que vous avez payé.
12. Vos données
Ce que nous faisons de vos données est expliqué dans notre politique de confidentialité. Nous les utilisons pour exécuter votre commande et nous ne les revendons pas.
13. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique à nos contrats. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection des règles impératives du droit de votre pays.
Si nous ne trouvons pas d'issue ensemble, vous pouvez soumettre votre réclamation à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous pouvez également saisir à tout moment le tribunal compétent. En tant que consommateur, vous pouvez choisir le tribunal du pays où vous résidez.
La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Ce sont toujours les conditions figurant sur le site au moment de la commande qui s'appliquent à celle-ci.
Si un tribunal juge une disposition de ces conditions abusive, les autres dispositions restent pleinement applicables.